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Droit du Web

Les activités du service de médiation du Forum des droits sur l’internet récompensées par le premier trophée de l’innovation en médiation - Publié le 9 novembre 2010

L’Association nationale des médiateurs (ANM) a remis le 5 novembre à Marie-Françoise Le Tallec, responsable du service de médiation en ligne du Forum des droits sur l’internet, Médiateur du Net, le premier trophée de l’innovation en médiation

 

Texte repris sur le site http://www.foruminternet.org/


Suite à sa dissolution, le Forum des droits sur l’internet partage ses contenus - Publié le 21 janvier 2011

Texte repris sur le site http://www.foruminternet.org/


Suite à de nombreuses demandes et à l'augmentation importante des discussions sur le sujet depuis quelques mois, je vous annonce l'ouverture d'un nouveau forum sur WRI consacré aux thèmes suivants :

aspects juridiques de la gestion d'un site web et d'Internet en général : aspects juridiques des noms de domaine (vous pensez au nom de domaine webrankinfo.com ? ;-) ) propriété intellectuelle, droits d'auteur loi informatique et libertés (CNIL) droits des marques (sur les pages d'un site web et dans la publicité notamment les liens sponsorisés AdWords) droit du commerce en ligne aspects juridiques du Web 2.0 fiscalité et Internet :

Texte écrit et réalisé par

Par Olivier Duffez http://webrankinfo.com

 

Mentions Légales

Editeur:

World Média Concept (siège social) 1611 Route de la colle 06140 Tourrette Sur Loup FRANCE Tél : +33(0)6 37 96 81 57

RC Nice (France) - N° SIRET : 510 370 091

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Ce site est hébergé sur les serveurs de OVH OVH SAS au capital de 500 K€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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